Règlement des Installations Thermiques dans les Bâtiments (RITE)

Généralités

1. Les exigences de qualité de l’air intérieur établies au point HS 3 du Code Technique du Bâtiment seront applicables aux locaux habitables, aux entrepôts de déchets, aux débarras, aux aires de stationnement et aux garages situés à l’intérieur des bâtiments résidentiels, de même qu’aux aires de stationnement et garages situés à l’intérieur des bâtiments à tout autre usage.

2. Tous les autres bâtiments devront être dotés d’un système de ventilation assurant l’apport suffisant de débit d’air extérieur contre la formation de hautes concentrations d’agents contaminants dans les différents locaux abritant toute activité humaine, conformément aux dispositions du point 1.4.22.2. et successifs. Au titre de ce point, les termes de la norme UNE-EN 13779 sont considérés comme valables.

Catégories de qualité de l’air intérieur selon l’utilisation des bâtiments.

En fonction de l’utilisation d’un bâtiment ou d’un établissement, la catégorie de la qualité de l’air intérieur (IDA) à atteindre devra être au moins la suivante :

• IDA 1 (air de qualité optimale) : hôpitaux, cliniques, laboratoires, crèches
• IDA 2 (air de bonne qualité) : bureaux, résidences (établissements communs des hôtels et similaires, maisons de retraite et résidences pour étudiants), salles de lecture, musées, salles de tribunaux, salles de classe et similaires, et piscines.
• IDA 3 (air de qualité moyenne) : bâtiments commerciaux, cinémas, théâtres, salles de conférences, chambres d’hôtels et similaires, restaurants, bars, salles de fêtes, gymnases, établissements sportifs (excepté piscines) et salles d’ordinateurs.
• IDA 4 (air de faible qualité)

Débit minimum de l’air extérieur de ventilation.

1. Le débit minimum d’air extérieur de ventilation, nécessaire pour pouvoir obtenir les catégories de qualité de l’air intérieur spécifiées au point 1.4.2.2, sera calculé suivant l’une des méthodes suivantes.

A. Méthode indirecte de débit d’air extérieur par personne.

a) les valeurs du tableau 1.4.2.1 sont à utiliser lorsque les individus présentent une activité métabolique de 1,2 METs environ, avec une faible production de substances contaminantes humaines de diverses sources et dans les espaces non fumeurs.
Tableau 1.4.2.1 Débits d’air extérieur, en dm3/s par personne

b) Dans les établissements abritant des fumeurs, les débits d’air extérieur devront être d’au moins le double de ceux du tableau 1.4.2.1.

c) Dans les bâtiments dotés d’espaces pour fumeurs, ces espaces consisteront dans des locaux délimités par des cloisons étanches à l’air et en dépression par rapport aux locaux voisins.

B. Méthode directe par qualité de l’air perçu.

Dans cette méthode qui est fondée sur le rapport CR 1752 (méthode olfactive), les valeurs à utiliser sont celles du tableau 1.4.2.2.
Tableau 1.4.2.2 Qualité de l’air perçu, en décipols.

C. Méthode directe par concentration de CO2

a) Dans les locaux présentant une activité métabolique élevée (salles de fêtes, établissements sportifs et d’activités physiques, etc.), avec interdiction de fumer, la méthode de la concentration de CO2 pourra être utilisée, car il s’agit d’un bon indicateur des émissions de bio-effluents humains. Les valeurs sont indiquées dans le tableau 1.4.2.3.
Tableau 1.4.2.3 Concentration de CO2 dans les locaux

(*) Concentration de CO2 (exprimée en parties par million en volume) au-delà de la concentration dans l’air extérieur.

b) Dans les locaux à haute production d’agents contaminants (piscines, restaurants, cafétérias, bars, certains types de boutiques, etc.) les données du tableau 1.4.2.3 pourront être appliquées, mais si l’on connaît la composition et le débit des substances contaminantes, il est conseillé d’utiliser la méthode de la dilution spécifiée au point E.

D. Méthode indirecte de débit d’air par unité de surface.

Dans les aires non prévues pour l’occupation humaine permanente, les valeurs à appliquer sont celles du tableau 1.4.2.4.
Tableau 1.4.2.4 Débits d’air extérieur par unité de surface de locaux non prévus pour l’occupation humaine permanente.

E. Méthode de dilution.

Dans les établissements présentant des émissions connues de matériaux contaminants spécifiques, la méthode de dilution devra être employée. À cette fin, les calculs selon les dispositions du point 6.4.2.3 de l’EN 13779 seront considérés comme valables. Compte tenu de la concentration dans l’air de refoulement SUP et des émissions dans ces mêmes locaux, la concentration obtenue pour chacune des substances contaminantes devra être inférieure à la limite établie par les autorités sanitaires.

2. Dans les piscines climatisées, l’air extérieur de ventilation nécessaire à la dilution des agents contaminants devra être de 2,5 dm3/s par mètre carré de surface d’eau et de plage (l’espace pour spectateurs n’est pas compris). À ce débit, il faudra ajouter le débit nécessaire pour pouvoir contrôler l’humidité relative, le cas échéant. Les locaux doivent garder une pression négative comprise entre 20 et 40 Pa par rapport aux locaux voisins.

3. Dans les bâtiments d’hôpitaux et de cliniques, les valeurs applicables sont celles de la norme UNE 100713.

Filtrage de l’air extérieur minimum de ventilation.

1. L’air extérieur de ventilation devra être introduit dans le bâtiment après avoir été convenablement filtré.

2. Les classes de filtrage minimum à employer en fonction de la qualité de l’air extérieur (ODA) et de la qualité requise de l’air intérieur (IDA), sont spécifiées au tableau 1.4.2.5.

3. La qualité de l’air extérieur (ODA) devra être classée selon les niveaux suivants :

• ODA 1 : air pur pouvant contenir des particules solides (p.ex. pollen) de manière temporaire.
• ODA 2 : air avec de hautes concentrations de particules.
• ODA 3 : air avec de hautes concentrations de polluants gazeux.
• ODA 4 : air avec de hautes concentrations de polluants gazeux et de particules.
• ODA 5 : air avec de très hautes concentrations de polluants gazeux et de particules.

Tableau 1.4.2.5 Classes de filtrages

(*) Il faudra prévoir l’installation d’un filtre à gaz ou d’un filtre chimique (GF) entre les deux étapes de filtrage

4. Il faudra utiliser des pré-filtres pour assurer la propreté des composants des unités de ventilation et de traitement de l’air, et pour prolonger la vie utile des filtres définitifs. Les pré-filtres devront être installés à l’entrée de l’air extérieur dans l’unité de traitement et à l’entrée de l’air de retour.

5. Les filtres définitifs devront être installés après la section de traitement et, si les locaux concernés sont particulièrement sensibles à la saleté, après le ventilateur de refoulement, en veillant à ce que la distribution d’air sur la section de filtres soit uniforme.

6. Dans toutes les sections de filtrage, excepté dans celles situées au niveau des prises d’air extérieur, les conditions de fonctionnement à sec devront être garanties, l’humidité relative de l’air devant toujours être inférieure à 90%.

7.Pour les catégories d’air intérieur IDA 1, IDA 2 et IDA 3, les sections de filtres de classe inférieure ou égale à G4 seront autorisées seulement comme sections à celles du tableau 1.4.2.5

8. Les appareils de récupération de chaleur doivent toujours être protégés par une section de filtres de la classe F6 ou plus.

Air d’extraction

1. En fonction de l’utilisation du bâtiment ou de l’établissement, l’air d’extraction reçoit le classement suivant :

a) AE 1 (faible niveau de pollution) : air provenant des pièces où le plus important niveau de contamination provient de matériaux de construction et de décoration, outre des humains. Ceci n’inclut pas l’air provenant de locaux abritant des fumeurs.

b) AE 2 (niveau de pollution modéré) : air provenant de pièces occupées où le niveau de contamination est plus élevé que celui de la catégorie précédente, et abritant des fumeurs. Locaux concernés : restaurants, chambres d’hôtels,vestiaires, bars, entrepôts.

c) AE 3 (niveau de pollution élevé) : air provenant des pièces contenant des produits chimiques, de l’humidité, etc. Locaux concernés : toilettes, saunas, cuisines, laboratoires chimiques, imprimeries, salles pour fumeurs.

d) AE 4 (niveau de pollution très élevé) : air contenant des substances odorantes et des agents polluants nuisibles pour la santé dans des concentrations plus élevées que celles autorisées dans l’air intérieur de l’espace occupé.

Locaux concernés : extraction de hottes, aires de stationnement, pièces dans lesquelles sont utilisés des dissolvants et de la peinture, locaux de rangement de lingerie sale, entrepôts de stockage de déchets alimentaires, salles pour fumeurs à usage continu, laboratoires chimiques.

2. Le débit d’air d’extraction des locaux de service devra être d’au moins 2 dm3/s par m2 de surface par niveau.

3. Seul l’air de la catégorie AE1, qui est libre de fumée de tabac, peut être réintroduit dans les locaux.

4. L’air de la catégorie AE 2 peut seulement être employé comme air de transfert d’une pièce vers des locaux de service, toilettes et garages.

5. L’air des catégories AE 3 et AE4 ne peut pas être utilisé comme air de recirculation ou de transfert. Par ailleurs, afin d’éviter la possibilité de contamination croisée, l’air de ces catégories ne peut pas être expulsé vers l’extérieur avec l’air des catégories AE 1 et AE 2.